NuméroAuteurDépôtTitre
00270Max Brisson03/10/2024Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
00483Laurent Burgoa03/10/2024Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
01837Jean-Raymond Hugonet17/10/2024Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil
02572Alexandre Basquin05/12/2024Mesures annoncées pour la fonction publique
02667Lauriane Josende26/12/2024Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration
03639Laurent Burgoa06/03/2025Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
03644Lauriane Josende06/03/2025Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration
03657Patrick Chaize06/03/2025Dissolution d'un syndicat mixte et sort des agents contractuels
03852Jean-Raymond Hugonet20/03/2025Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil
03929Hervé Maurey27/03/2025Inégalités d'accès et qualité des services publics
04118Stéphane Sautarel10/04/2025Transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière
04223Céline Brulin17/04/2025Pratique discriminante dans la réalisation de formalité administrative sur internet
04261Pierre-Alain Roiron17/04/2025Insuffisances de l'actuel dispositif du supplément familial de traitement dans le cas des familles recomposées
04266Hervé Maurey17/04/2025Responsabilité pénale des élus locaux et protection fonctionnelle
04314Françoise Dumont24/04/2025Exonération du paiement des charges sociales afférentes à la rémunération et recrutement d'un fonctionnaire territorial pris en charge par le centre de gestion
04341Christine Bonfanti-Dossat24/04/2025Responsabilité financière des gestionnaires publics et protection des cadres territoriaux
04437Daniel Salmon01/05/2025Exercice par des agents de la fonction publique territoriale des fonctions de direction dans des sociétés publiques locales ou sociétés d'économie mixte
04533Cathy Apourceau-Poly08/05/2025Handicap dans la fonction publique
04660Antoine Lefèvre15/05/2025Réforme de la fonction publique hospitalière
04682Céline Brulin15/05/2025Compatibilité entre le statut d'agent public et les fonctions de direction dans une société publique locale ou une société d'économie mixte
04704Patrick Chaize15/05/2025Dissolution d'un syndicat mixte et sort des agents contractuels
04733Frédérique Puissat22/05/2025Difficultés de recrutement d'agent contractuel dans les communes de moins de 40 000 habitants
05018Hervé Maurey05/06/2025Inégalités d'accès et qualité des services publics

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