NuméroAuteurDépôtTitre
00225Frédérique Puissat03/10/2024Crise d'attractivité de la médecine du travail dans la fonction publique territoriale
00335Jean-Michel Arnaud03/10/2024Décret relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
00483Laurent Burgoa03/10/2024Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
00536Françoise Dumont03/10/2024Situation des fonctionnaires en position de congé spécial au regard de la réforme des retraites
00662Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Simplification des formulaires et procédures administratifs
00877Marie-Pierre Richer03/10/2024Modalités de recrutement des infirmiers de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale
00898Céline Brulin03/10/2024Colis de fin d'année aux agents communaux
01191Françoise Dumont10/10/2024Conditions d'ouverture des droit à congés soumis à conditions d'ancienneté
01222Olivier Paccaud10/10/2024Prime de départ à la retraite au sein de la fonction publique territoriale
01351Jean-François Longeot10/10/2024Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
01837Jean-Raymond Hugonet17/10/2024Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil
02359Daniel Fargeot21/11/2024Lenteur des procédures de mise en retraite pour invalidité auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
02542Annick Jacquemet05/12/2024Modification du décret du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales à leur financement
02572Alexandre Basquin05/12/2024Mesures annoncées pour la fonction publique
02942Monique Lubin23/01/2025Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé, congé de longue maladie et congé de longue durée
03104Vivette Lopez06/02/2025Participation prévoyance employeur
03136Agnès Canayer06/02/2025Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public
03248Hervé Maurey13/02/2025Impact de la suspension de la garantie individuelle de pouvoir d'achat sur le métier de secrétaire de mairie
03270Louis Vogel13/02/2025Fonctionnaires inaptes définitivement aux fonctions de leur grade
03271Louis Vogel13/02/2025Obligation de rembourser le coût lauréat par certaines collectivités et établissements publics refusant de s'exécuter
03416Hugues Saury20/02/2025Assouplissement du principe de séparation ordonnateur-comptable dans la gestion locale
03447Max Brisson27/02/2025Compétence de l'acheteur public pour déclarer une consultation sans suite

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