NuméroAuteurDépôtTitre
00270Max Brisson03/10/2024Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
00483Laurent Burgoa03/10/2024Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
02667Lauriane Josende26/12/2024Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration
03639Laurent Burgoa06/03/2025Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
03644Lauriane Josende06/03/2025Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration
04118Stéphane Sautarel10/04/2025Transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière
04261Pierre-Alain Roiron17/04/2025Insuffisances de l'actuel dispositif du supplément familial de traitement dans le cas des familles recomposées
04314Françoise Dumont24/04/2025Exonération du paiement des charges sociales afférentes à la rémunération et recrutement d'un fonctionnaire territorial pris en charge par le centre de gestion
04533Cathy Apourceau-Poly08/05/2025Handicap dans la fonction publique
04660Antoine Lefèvre15/05/2025Réforme de la fonction publique hospitalière
04682Céline Brulin15/05/2025Compatibilité entre le statut d'agent public et les fonctions de direction dans une société publique locale ou une société d'économie mixte
04757Bruno Rojouan22/05/2025Intelligence artificielle et collectivités territoriales, risque de fracture numérique
05087Patrick Kanner12/06/2025Fonction publique hospitalière, grande oubliée de la réforme
05156Christine Herzog19/06/2025Cumul d'activité salariée et de travailleur indépendant
05157Gérard Lahellec19/06/2025Réduction de l'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire pour les femmes enceintes
05392Laurent Burgoa03/07/2025Autorisations spéciales d'absence pour les agents de sauvetage de l'OFB au sein de la SNSM
05451Pierre Ouzoulias03/07/2025Retenue pour fait de grève des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
05564Brigitte Micouleau10/07/2025Légalité des autorisations spéciales d'absence pour soins médicaux des personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et pour congés menstruels
05892Annick Jacquemet31/07/2025Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
05919Hugues Saury31/07/2025Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
05922Nadège Havet31/07/2025Haute fonction publique de l'État, blocage réforme statutaire et revalorisation des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique

Page mise à jour le